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Réforme territoriale et mouvement sportif

LA REFORME TERRITORIALE

La réforme territoriale entrera en vigueur le 1er janvier 2016 et si la Bretagne garde ses contours comme les pays de Loire et le Centre, la France sera divisée en 13 régions ce qui suppose quelques changements dans le fonctionnement de l’Etat, des Fédérations et des CROS et CDOS.

L’ETAT

  • Cinq objectifs sont poursuivis par la réforme de l’Etat
  1. Simplifier
  2. Mettre en cohérence l’action de l’Etat sur le territoire
  3. Renforcer la proximité
  4. Améliorer l’efficacité, faire des économies, moderniser les méthodes de travail
  5. Conforter l’équilibre des territoires.
  • Les services chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  • Les politiques de ce secteur sont des missions de proximité: leur mise en œuvre relève prioritairement du niveau départemental autour des finalités éducatives, de citoyenneté et de solidarité
  • Dans les trois ans à venir, les effectifs affectés aux missions départementales seront renforcés de plusieurs centaines d’emploi par redéploiement à partir des actuelles directions régionales.
  • Au siège des futures directions régionales, le regroupement dès le 1er janvier 2016 de le DRJSCS et de la DDCSPP du même département permettra de renforcer les capacités d’action locale.

LES FEDERATIONS

Par un courrier du 21 juillet 2015, le Ministère de la Jeunesse et des Sports a demandé aux Fédérations de tirer les conséquences de la nouvelle organisation territoriale sur l’organisation fédérale.

Au niveau régional, il est demandé de faire coïncider le ressort territorial des Ligues ou Comités Régionaux avec celui des DRJS.

Cette réorganisation est à faire dans les délais les plus brefs, idéalement dès 2016, préalablement aux renouvellements des instances dirigeantes des ligues. Si ce n’est pas le cas notamment pour des réformes statutaires, la réforme doit être finalisée au plus tard le 31 décembre 2017.

  • Au niveau départemental pour ce qui concerne spécifiquement la Bretagne on peut considérer que c’est le statu quo.
  • Au niveau des métropoles dont l’importance se renforcera dans les années à venir, il est demandé d’identifier au sein de chaque fédération un interlocuteur pour les métropoles.

Le CNOSF, les CROS et les CDOS

Les conclusions du Congrès de Bordeaux et leurs mises en œuvre sont toujours d’actualité. La mise en place prochaine des Comités de Coordination Régionaux (CCR) sera officialisée avant la fin de l’année et permettra une mise en commun des orientations des CROS et des CDOS de chaque région. Le calendrier définitif de la réforme sera sans doute officialisé par le CNOSF avant la fin de l’année.