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Réunion d’informations sociales à la Maison Départementale des Sports

Ce sont plus d’une centaines dirigeants d’associations qui se sont rassemblés à la Maison Départementale des sports ce Mardi 4 Décembre 2018.

Organisée par CDOS 35 (Cécile Mauny, responsable sur service salaire emploi) les objectifs étaient les suivants :

  • Mise en place du prélèvement à la source.
  • Nouvelle présentation du bulletin de paie (simplification) avec les changements de 2019.
  • Impact des arrêts des salariés sur les bulletins de paie (maladie, maternité et paternité, accident de travail et mi-temps thérapeutique) avec la carence (3 jours).
  • Rappel sur les documents importants (registre unique du personnel, document unique d’évaluation des risques professionnels, contrat de travail et avenants, diplôme et carte professionnelle, etc…).
  • Intervention de l’URSSAF (Information sur le statut des Auto-Entrepreneurs et information sur les contrôles).

Les Documents (pdf):

SOIREE INFO SOCIALE 04122018

lien de subordination ME

Contrôle – Lien de subord

Z1-044 duree de conservation des documents sociaux

Plaquette_prévention_ACT_v3

Modele Mandat SEPA

Modele Bulletin Simplifie

Modele Bulletin Paie IJSS CPAM

Detail Declaration DSN

Consultation du bilan DGFIP

 

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