CDOS 35
Quand le sport se met au vert
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Pour la première fois dans l’histoire des Conférences Climat, le monde du sport était présent pour présenter les innovations du sport français pour lutter contre le dérèglement climatique. Il y a présenté l’outil « OPTIMOUV », logiciel informatique qui propose des solutions d’organisations des poules de compétition ou de choix du lieu de rencontres optimisés au regard des déplacements et tenant compte des contraintes sportives. Cette application d’aide à la décision est portée par la Fédération française de Basketball et soutenue par l’ADEME et le ministère en charge des sports. Elle sera à disposition de l’ensemble des instances sportives organisant les compétitions et les rassemblements à partir de mars 2016. Un formidable outil pour réduire les temps de déplacement et les kilomètres réalisés par les équipes sportives et ainsi contribuer à la réduction des gaz à effet de serre. |
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Mutuelles
| Le cadre réglementaire Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises et structures associatives de la branche sport ont l’obligation de proposer une complémentaire santé à l’ensemble de leurs salariés quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD …).Choix de l’organisme assureur Les partenaires sociaux de la branche sport ont décidé de recommander trois organismes assureurs : (cliquez sur les logos pour plus de renseignements). Sachez que l’employeur peut choisir un autre organisme sous réserve de respecter les garanties minimales prévues à l’accord. |
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| Coût et répartition de la cotisation L’employeur doit prendre en charge au minimum 50% de la cotisation. Cette prise en charge est exonérée de cotisations de sécurité sociale. En revanche, elle est soumise à impôt sur le revenu pour le salarié. Les garanties du contrat de base négocié par la branche sport offre des prestations supérieures au panier de soins minimum défini par le législateur. Elles sont obligatoires pour le seul salarié. La cotisation globale est fixée à 33 euros par mois. Il est tout à fait possible pour la structure employeur d’aller au-delà du régime conventionnel en proposant au(x) salarié(s) un contrat plus favorable. Dans ce cas, il doit produire un acte « fondateur », la décision unilatérale de l’employeur (DUE). Le salarié peut décider d’améliorer la couverture frais de santé proposée par son employeur et en faire profiter ses ayants droit en souscrivant à des options proposées par l’organisme assureur. Ces options seront à sa charge. |
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| Cas de dispense Les salariés sont-ils obligés d’adhérer à la complémentaire santé ? En principe, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous dès le 1er jour de travail du salarié, même s’il se trouve en période d’essai. Il existe cependant une exception : le salarié déjà présent dans l’entreprise pourra toujours être dispensé d’adhérer à une couverture santé si cette dernière est instaurée après son embauche par décision unilatérale de l’employeur (article 11 de la loi EVIN n°89-1009 du 31 décembre 1989). Il existe également un certain nombre de cas de dispenses d’affiliation. La dispense d’affiliation doit toujours être activée à l’initiative du salarié.L’employeur doit lui, bien s’assurer de l’adhésion individuelle du salarié à un régime frais de santé ou de l’effectivité de la dispense dont il souhaite bénéficier. |
Tableau des cas de dispense  |
| Mise en place dans l’entreprise Aide à la mise en place |
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| Portabilité de la complémentaire santé en fin de contrat de travail Depuis le 1er juin 2014, tous les salariés qui quittent la structure, à l’exception des démissionnaires et des licenciés pour faute lourde, bénéficient à titre gratuit du maintien de leur couverture santé, prévoyance et dépendance dans le cadre de la portabilité. Le maintien des garanties sera financé de manière mutualisée par l’employeur et les salariés actifs (et non plus cofinancé par le salarié partant) La durée maximale de maintien des droits est allongée de 9 à 12 mois. Attention, la généralisation de la complémentaire santé ouvre à des avantages sociaux et fiscaux. Les services URSSAF feront preuve d’une vigilance accrue. Afin d’éviter tout risque de redressement, il est indispensable de respecter le cadre légal. |
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| Des questions ?
Lien vers Profession sport 35 |
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Uniformation
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Site Internet Uniformation |
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Le 28 février 2016, les associations sportives employeurs verseront donc leur contribution formation à UNIFORMATION sur leur masse salariale de 2015. Détail des contributions légales et conventionnelles de la branche (tableau)
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| Les financements mobilisables par l’employeur : Les demandes d’aide financière sont à réaliser sur l’espace client de l’association sportive sur le site internet Uniformation. Le numéro icom de la structure est à rappeler dans chaque échange avec Uniformation. Le plan de formation Pour élaborer son plan de formation, l’employeur peut s’appuyer sur les priorités de la structure et l’évaluation des besoins en formation qui en résultent ainsi que les demandes de formation des salariés, recueillies lors des entretiens organisés par l’employeur avec chacun de ses salariés. L’aide peut aller jusqu’à 1000 euros par an (dans la limite des fonds disponibles) pour les structures de moins de 10 salariés. L’entretien professionnel Voir Guide-entretien-professionnel La professionnalisation Cela concerne les formations qualifiantes inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou certificat de qualification professionnelle (CQP) …) pour une durée minimale de 70 heures. Les financements de la formation liés aux projets de recrutement (contrat de professionnalisation, préparation opérationnelle à l’emploi (POE)) http://www.emploisdavenir-uniformation.fr/com/ |
Guide Entretien professionnel |
| Les dispositifs salariés
Le conseil en évolution professionnelle (CEP) : Uniformation propose un accueil individualisé, gratuit et confidentiel du salarié par l’un de ses conseillers qui analysera la demande et apportera des informations, un conseil personnalisé dans la construction du projet professionnel et un accompagnement dans sa mise en œuvre et son financement. |
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| Envie d’une reconversion professionnelle, besoin de qualification professionnelle, désir d’évolution professionnelle ?
C’est possible avec le compte personnel de formation ! |
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Le compte personnel de formation (CPF) : Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation a pris le relais du droit individuel à la formation (DIF). Ce nouveau dispositif offre aux salariés et aux demandeurs d’emploi les moyens et les droits de se former et de construire leur carrière. Incidences du passage du DIF au CPF pour l’employeur
Incidences du passage du DIF au CPF pour le salarié
Activation Compte Personnel Formation |
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| La validation des acquis de l’expérience (VAE)
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à toute personne de faire reconnaître son expérience (professionnelle ou non) afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Lorsque la démarche est à l’initiative de l’employeur ou avec son accord, elle peut être financée dans le cadre du Plan de formation de l’entreprise. Lorsque la démarche est à l’initiative du salarié, une VAE peut être réalisée (avec l’accord de l’employeur sur le calendrier si elle est faite en tout ou partie sur le temps de travail) dans le cadre du CPF. Elle peut également être financée dans le cadre du congé pour VAE. |
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| Le bilan de compétences
Lorsque la démarche est à l’initiative du salarié, elle peut être financée dans le cadre du congé bilan de compétences. Il peut se dérouler sur le temps de travail ou en dehors de celui-ci. Lorsqu’elle est à l’initiative de l’employeur ou qu’il a donné son accord, elle peut être financée dans le cadre du plan de formation établi chaque année dans l’entreprise. |
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| Le congé individuel de formation (CIF) permet à un salarié de suivre, à son initiative, une formation de son choix, qui peut ne pas avoir de lien avec sa fonction.
La branche sport permet également la prise en charge de CIF pour les dirigeants bénévoles. |
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| Toute l’offre de formation d’Uniformation en quelques clics.
Sélectionnez votre projet formation selon votre branche, région, disponibilité ou thématique sur http://offredeformations.uniformation.fr/formations/ Contact : Uniformisation Ouest – 14D rue du Pâtis Patelin – CS 70821 – 35708 RENNES Cedex 7 – Vincent BOURDIN – conseiller |